Nous devons d�battre dans un
esprit ouvert sur le droit � la communication
Nous approchons de la premi�re phase du Sommet
Mondial sur la Soci�t� de l'Information et un des r�sultats les plus attendus
de cette manifestation est une formulation des droits de l'Homme en mati�re de
communication.
Dans ce cadre, grandit le d�bat sur le concept et
les contenus d'un droit � la communication. Il est cependant � craindre
qu'une partie de ce d�bat ne se d�roule � partir de visions partielles, ce qui
conduirait � des r�sultats pauvres. Dans ce cadre, on peut tout
particuli�rement s'inqui�ter de l'indigence en mati�re de discussions bas�es
sur le point de vue latino-am�ricain.
Devant ce constat, nous voulons amener sur le
tapis quelques �l�ments dont nous esp�rons qu'ils contribueront � la r�flexion
et susciteront un d�bat plus profond et int�gral. Cette d�marche constitue un
appel pour d�battre dans un esprit ouvert et sous tous les points de vue
possibles.
Ant�c�dents
Propos� pour la premi�re fois par Jean d'Arcy � la
fin des ann�es 60 dans le contexte du d�bat, alors en pleine mont�e, autour
d'un nouvel ordre international de la communication, le droit � la
communication est encore aujourd'hui une id�e inaboutie et novatrice
face aux points de vue traditionnels du Droit appliqu� au domaine de la
communication.
L'approche de base de d'Arcy se r�sume
ainsi : "Il semble aujourd'hui possible de faire un pas en
avant : le droit de l'Homme � la communication, comme r�sultat de nos
derni�res victoires contre le temps et l'espace, ainsi que de notre meilleure
connaissance du ph�nom�ne de la communication. Ce droit fondamental �tait
implicite et sous-jacent depuis les origines dans toutes les libert�s
conquises, comme celle d'opinion, d'expression, de presse et d'information.
L'apparition des machines, qui s'interposent entre les hommes, nous fit oublier
son existence. Nous voyons aujourd'hui que ce droit concerne toutes les
libert�s mais que, de plus, il apporte, tant aux individus qu'aux soci�t�s, les
notions d'acc�s et de participation � l'information et de flux bilat�ral de
l'information, notions toutes n�cessaires, comme nous le comprenons bien
aujourd'hui, au d�veloppement harmonieux de l'Homme et de l'humanit�"[1].
La question � laquelle nous conduisent ces propos
est celle de savoir si les budgets actuels conc�d�s aux Droits de l'Homme en
mati�re de communication sont ou non les mieux adapt�s pour couvrir la
communication comme processus interactif, bi ou multilat�ral et de dialogue.
S'est pos�e, en r�ponse � cette interrogation, la
n�cessit� de construire un nouveau droit qui, pour �tre reconnu formellement,
devra passer par un long processus.
Le probl�me repose justement sur le fait que le
droit � la communication est, � l'heure actuelle, plut�t qu'un droit d�fini,
comme nous l'avons soulign� pr�c�demment, un champ disciplinaire �
partir duquel nous pouvons discuter et comprendre tous les impacts que des
ph�nom�nes comme la digitalisation et la convergence des technologies de
l'information et de la communication et la communication de masse elle-m�me ont
produit sur la vie sociale et sur la vie quotidienne des personnes.
Pour cette raison, le travail de r�flexion est �
peine entam� et il y a de bonnes raisons de douter que le temps suffira pour
qu'il sorte du Sommet Mondial sur la Soci�t� de l'Information une D�claration
sur le Droit � la communication.
Il ne faut cependant pas oublier qu'en revanche
les traditionnelles libert�s d'expression et d'information pr�sentent
l'avantage d'�tre reconnues comme droits fondamentaux dans les principaux
instruments internationaux de droits de l'Homme ainsi que par la presque
totalit� des constitutions de par le monde.
Quelques arguments
Jusqu'� ce jour, une bonne part de la r�flexion men�e sur
ce sujet a �t� destin�e � la construction d'un nouveau droit � la
communication, selon certains, radicalement diff�rent des libert�s
d'expression et d'information. Un droit en rupture avec les droits existants.
Des auteurs fid�les � cette ligne, comme Antonio Pascuali par exemple, avancent
l'id�e de la n�cessit� d'une rupture radicale entre les vieux droits
communicationnels �les libert�s� et le nouveau droit.[2]
Cependant, ses arguments sont discutables, au moins du
point de vue de la th�orie des droits de l'Homme. Ne sont pas pris en compte
les progr�s accomplis en ce qui concerne l'exigibilit� � partir des droits d�j�
existants, ni les possibilit�s de leur faire r�aliser de nouveaux progr�s
adapt�s � l'�poque pr�sente. Le sens de la r�flexion conduite par cet auteur ne
le permet pas. Et il ne prend pas non plus en compte le caract�re syst�mique
des droits de l'Homme qui permettent de voir l'ensemble des individus comme un
tout �un corpus int�gral.[3]
En cons�quence, le nouveau concept de droit � la
communication, �videmment et � l'inverse de ce que pensent certains analystes, ne
devrait pas chercher selon nous � se substituer aux notions ant�rieures
mais tenter de les int�grer � l'int�rieur d'une vision globale et
interactive de la communication comme processus d'�change de significations.
Le plus grave est qu'une ligne d'analyse bas�e sur la
discontinuit� et l'opposition entre les libert�s d'expression et d'information
et le nouveau droit � la communication risque de d�boucher sur une strat�gie
erron�e qui conduirait les secteurs de la soci�t� civile � tout miser sur
la reconnaissance d'un nouveau droit en n�gligeant les autres modalit�s
d'action. Dans ce contexte, la question serait : En attendant que soit
reconnu le nouveau droit, que faisons-nous ?
Aucun argument solide ne s'oppose � ce que nous voyions
une continuit� dans les droits, produit d'une �volution historique des
standards internationaux de protection des droits de l'Homme.
En d�pit qu'ils aient �merg� dans des contextes
historiques pr�c�dents : celui des r�volutions bourgeoises occidentales
(XVIII si�cle) dans le cas de la libert� d'expression et celui de
l'apr�s-guerre (XX si�cle) dans celui de la libert� d'information, ces
concepts sont en �volution permanente, gr�ce pr�cis�ment au travail des
collectifs sociaux qui font pression pour leur donner de nouvelles port�es. Un
bon exemple en est la relativement r�cente D�claration de Principe sur la
Libert� d'Expression de la Commission Interam�ricaine des Droits de
l'Homme, qui conf�re de nouveaux domaines � ce droit reconnu, dans ce cas, par
l'article 13 de la Convention Am�ricaine sur les Droits de l'Homme.
Pourquoi n�gliger les droits existants et ne pas les voir
comme des opportunit�s d'action ? Prendre les droits existants comme moyen
de lutte pour un plus large droit � la communication d�pend beaucoup �comme
dirait Buenaventura de Souza Santos� de
"l'usage alternatif" que l'on peut faire de ces concepts, ainsi que
de la capacit� des acteurs sociaux � inventer de nouvelles significations �
partir de ces concepts, � re-d�crire �selon les termes de R. Rorty dans
son ouvrage Ironie, contingence et solidarit�� ou, si l'on pr�f�re
r��crire et re-signifier des cat�gories telles que "libert�
d'information" ou "d'expression".
Nous avons donc pr�conis� une strat�gie h�t�rodoxe, qui n'adopte pas le point de vue radical
consistant � nier et d�l�gitimer les droits reconnus, mais cherche � en
inventer d'autres ; t�che illusoire par ailleurs.
Le grand d�fi consiste, en m�me
temps que se poursuit la lutte � partir des droits reconnus, � descendre de la
doctrine � des propositions concr�tes sur ce droit � la communication. Ce
travail est en cours et implique de nombreuses personnes, organisations et
"acad�mie" selon des points de vue diff�rents et � divers degr�s
d'engagement.
Le probl�me r�side �galement
dans l'articulation entre les fondements conceptuels du droit � la
communication avec les contenus. �
ce jour, il existe de nombreux travaux qui mettent l'accent sur la complexit�
de ce th�me et cherchent, � partir d'une rh�torique philosophique, � mettre en
avant l'importance d'un nouveau droit � la communication sur la base de
d�finitions formelles. Sans nuire � son importance, ce travail doit d�boucher
sur des d�finitions plus techniques faisant ressortir quels sont les droits
sp�cifiques � la communication qui ne sont pas encore pris en compte sous cet
aspect interactif et de dialogue que suppose la communication.
Certains travaux r�cents ont �t� consacr�s � ce travail de pr�cision, qui
tentent d'agr�ger des �l�ments des droits pr�c�dents �d�j� consacr�s� � de
nouveaux droits en mati�re de communication. � ce titre, on peut citer le
projet de D�claration sur le Droit � la Communication de Cees Hamelink,
qui propose comme �l�ments clefs de ce domaine, certains �l�ments d�j�
existants en tant que droits et les regroupe en droits � l'information,
culturels, � la protection, collectifs et � la participation.[4]
Cees Hamelink, en r�ponse aux critiques faites � son document formul�es par
l'organisation Article 19 [5],
a dit de la loi internationale qu'elle est un "processus vivant". De
notre point de vue, cette affirmation conduit � deux implications : la
premi�re, c'est qu'� partir des droits d�j� reconnus, il est possible de
progresser en leur donnant des significations plus �tendues, susceptibles de mieux
embrasser et de prot�ger le champ de la communication ; la seconde
consisterait � d�velopper le processus plus lent de l'introduction de nouveaux
droits sp�cifiques en harmonie avec ceux d�j� existants.
La question est de savoir si ces deux implications sont antagoniques ou
s'il est possible de trouver une strat�gie o� elles cohabiteraient. Nous
consid�rons que l'antagonisme est incompatible avec la n�cessit� d'int�grer ces
deux points de vue. Cette int�gration peut �tre r�alis�e gr�ce � un bon travail
technique de d�finition des droits.
Travailler sans contribution � une d�finition solide du droit � la
communication �ou comme l'a fait Hamelink, selon la critique de l�Article 19,
en proposant des contenus concrets mais qui r�p�tent des textes sur des droits
d�j� consacr�s� ou pire encore, en amenant des formulations innovantes mais qui
affaiblissent des droits anciens comme la libert� d'expression, sont toutes des
alternatives qui risquent de d�boucher, plut�t que sur un r�sultat effectif,
sur de graves reculs dans le positionnement du sujet.
En ce qui concerne la critique du document de
Hamelink, nous sommes en bonne partie d'accord avec les pr�mices formul�es par
l�Article 19. Hamelink, dans une r�ponse r�cente, n'a pas r�fut�
l'argument selon lequel son document r�p�te des formulations de droits d�j�
existants et le fait de mani�re pol�mique, bien qu'il ait soulign� qu'il s'agit
d'une sorte de premi�re tentative et, par cons�quent, perfectible. Il a
�galement dit quelque chose de tr�s important : que le droit � la
communication pourrait servir de "parapluie" regroupant tous les
droits relatifs. Id�e que nous partageons.
Pour cette raison nous affirmons, et c'est particuli�rement vrai selon le
point de vue latino-am�ricain, qu'il est possible de travailler dans le sens
d'un renforcement des droits existants et, en m�me temps, en �laborant des
propositions de contenus sp�cifiques de nouveaux droits � la communication,
adapt�s aux besoins concrets d'acc�s, participation, usage et appropriation des
TIC dans le contexte de la soci�t� de l'information. Il faut donc travailler �
la meilleure formulation possible de ces besoins en tant que droits mais aussi
� harmoniser ces tous nouveaux concepts avec les droits d�j� existants.
Il faut en outre, dans une optique strat�gique, poursuivre le travail de
requalification ou de r��criture en vue d'�largir la protection qui peut �tre
sollicit�e sur la base des droits traditionnels, principalement � travers le
d�p�t de recours et de requ�tes et les d�marches que cela suppose aupr�s des
juges et tribunaux, en plus des actions en faveur de la reconnaissance et de la
socialisation. Ces aspects ne peuvent pas �tre n�glig�s.
Au-del� de ces difficult�s � r�soudre, ce qu'il nous faut viser c'est un
Droit r�ellement exhaustif. Pour cela notre travail r�side dans l'affrontement
d'une "vraie politique" des gouvernements et organismes
internationaux d�cideurs qui privil�gient la croissance �conomique au d�triment
des besoins humains. Nous devons commencer � promouvoir une id�e de dignit�
humaine dans une soci�t� de l'information o� r�gne la libert� � c�t� de la
justice et de la solidarit�.
En r�sum�, travailler � partir de l'existant n'exclut pas la recherche de
nouveaux concepts pour les prendre en charge et les revendiquer en tant que droits.
Ces deux t�ches ne sont pas contradictoires. C'est la position la plus r�aliste
et, sous le point de vue de la r�alit� de l'Am�rique Latine, il est urgent de
la concr�tiser.
Couriel :mailto:[email protected]
[1] cf. "Iniciativas ciudadanas por el derecho a la comunicaci�n", ("Initiatives citoyennes pour le droit � la communication") in Chasqui, Revista Latinoamericana de Comunicaci�n, n� 64, Quito, CIESPAL, d�c. 1998, p. 30.
[2] Cf �Breve glosario razonado
de la Comunicaci�n y la Informaci�n para comprender y comprenderse mejor�. Doc. Caracas, mars 2003.
[3] Sur ce sujet vous pouvez
consulter le Curso Sistem�tico de DDHH sur http://www.iepala.es/
[5] Voir les critiques de l�Article
19 sur www.article19.org/1512.doc , et la r�ponse de Hamelink sur �http://lac.derechos.apc.org/wsis