>Date: Thu, 08 Dec 2005 18:52:51 +0100
>From: Frédéric Sultan <fsultan@vecam.org>
>To: VECAM Actu <vecam-actualites@le-forum.net>
>Subject: Le débat : Le droit d'auteur à l'heure du numérique - en ligne
>
>Bonjour,
>
>Mardi 6 décembre 2005 avait lieu à l'Agora du Carrefour numérique de la
>Cité des sciences un débat autour du projet de loi relatif au droit
>d'auteur dans la société de l'information (projet de loi DADVSI "Droit
>d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information"). Celui-ci doit
>être examiné fin décembre par l'assemblée nationale. Ce projet de loi vise
>à adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux
>usages liés au numérique.
>Vous pouvez retrouver ce débat en ligne :
>http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi.php
>
>
>Cordialement
>Frédéric Sultan
Nearby Thu Dec 15 12:53:02 2005