STATUTS DE L'ASSOCIATION RESEAUX ET DEVELOPPEMENT (FUNREDES)
Article 1: NOM DE L'ASSOCIATION
Il est fondee entre les adherents aux presents statuts une
association regie par la Loi du 1er juillet 1901 et le decret du
16 aout 1901 ayant pour titre: Association Reseaux et
Developpement (FUNREDES). La duree de l'Association est
indeterminee.
Article 2: OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
1-Objet.
Cette association a pour but:
- de promouvoir et faciliter l'utilisation et la diffusion
des technologies de l'Information Scientifique et Technique
(IST) et ainsi que des nouvelles technologies de la
communication dans les pays en developpement, et en premier
lieu en Amerique Latine et Caraibes, en collaboration avec
les Organismes Internationaux, les Etats, les Administrations et
les Institutions concernees.
- Representer en France la "FUNDACION REDES Y DESARROLLO",
organisation internationale a but non lucratif avec qui elle
partage des objectifs communs.
2-Moyens.
Pour la realisation de ses objectifs l'association:
- pourra collaborer avec et associer dans la realisation de
ses projets des Etats, d'autres organisations non
gouvernementales, des organisations internationales, des organismes
de recherche publics ou prives, et des entreprises privees;
- pourra sous-traiter avec la FUNDACION REDES Y DESARROLLO,
dont le siege social se situe en Republique Dominicaine,
l'execution des activites et des missions, en tout ou en partie,
qu'elle souhaite et necessite effectuer a niveau local et regional
(notamment en Amerique Latine et Caraibes).
- pourra disposer de locaux ou elle pourra maintenir
des equipements administratifs et informatiques.
- pourra employer des personnels salaries et, selon les
besoins, pourra avoir recours a des consultants experts par
relation contractuelle.
- pourra disposer d'un etablissement en Republique Dominicaine
et ouvrir d'autres etablissements et bureaux partout dans le monde
ou ses activites le rendront necessaire.
3-Ressources.
Les ressources de l'association comprennent:
- les cotisations des membres;
- les subventions provenant du financement des activites et des
projets par des organisations regionales ou internationales, les
fonds de cooperation bilaterale, institutions gouvernementales de
recherche scientifique, agences de developpement, fonds prives
pour la recherche et le developpement;
- les revenus resultant des prestations de services de conseil, de
formation et de support utilisateur, de gestion de conferences
electroniques, du developpement de services d'information, de
la vente de publications, de l'application de ses
methodologies, du developpement et de la diffusion de programmes
informatiques, de la participation a des conferences et seminaires.
Article 3: SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixe a NICE FRANCE. Il pourra etre transfere
par decision du President ou du Conseil d'administration. Le
changement de siege devra etre soumis a la plus prochaine
Assemblee Generale pour approbation.
Article 4: MEMBRES DE L'ASSOCIATION
1-Qualite de membre.
- Ne peuvent devenir membres de l'association que les
personnes physiques ou morales qui s'engagent a mettre en
commun, d'une facon permanente, leurs activites ou leurs
connaissances dans le but decrit dans l'article 2.
- Peuvent etre membres de l'association des personnes
physiques ou des personnes morales representees par une
personne physique dument qualifiee. Les personnes morales ont
liberte de proceder au changement de leur representant
apres notification au President par les organes competents .
2- Conditions.
Pour acquerir la qualite de membre il faut:
- avoir des competences en Nouvelles Technologies de la
Communication (NTC), en Information Scientifique et Technique
(IST), en cooperation internationale ou, d'une facon generale,
dans un domaine de connaissance ayant un rapport direct avec la NTC
et la diffusion de l'IST,
- avoir ete presente par trois autres membres de
l'Association.
- avoir obtenu un avis favorable de la FUNDACION REDES Y
DESARROLLO dont le siege social est situe en Republique
Dominicaine.
- avoir ete agree par le Conseil d'Administration en
reunion ordinaire.
- avoir acquitte une cotisation annuelle dont le montant est
fixe a 250 US$ s'il s'agit d'une personne physique ou d'un
montant de 1000 US$, s'il s'agit d'une personne morale. Le
montant des cotisations pourra etre modifie par decision de
l'Assemblee Generale, en reunion ordinaire, par la majorite
simple.
Article 5: L'ASSEMBLEE GENERALE
Tous les membres a jour de leur cotisation constituent
l'Assemblee Generale de l'Association qui se reunit, au moins une
fois l'an, sur convocation du President ou de 1/3 des membres.
L'Assemblee Generale entend les rapports moral et financier,
adopte le budget, elit le Conseil d'Administration a la majorite
simple des votants, selon les modalites qui pourront etre fixees
par le Reglement Interieur.
Article 6: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est compose d'au moins quatre membres
et d'au plus onze membres. Il elit le Bureau, compose du
President, du Secretaire et du Tresorier. Le Conseil
d'Administration se reuni au moins deux fois l'an, a la diligence
de President ou de 3 de ses membres.
Article 7: LE CONSEIL CONSULTATIF
L'Assemblee Generale et le President elu sont assistes dans la
definition des orientations et des projets de l'Association par
un Conseil Consultatif. Les membres du Conseil Consultatif sont
nommes (ou elus) par l' Assemblee Generale, a la majorite simple,
sur proposition du President ou des 2/3 des membres, en
consideration de leur competence dans au moins une des
disciplines liees aux buts de l'Association. Ils peuvent
participer aux travaux et a la preparation des deliberations de
l'Assemblee Generale mais ne participent pas aux votes.
Article 8: LE PRESIDENT
Le President recoit le mandat de l'Assemblee Generale pour
agir au nom de l'association, en toutes circonstances dans les
limites de son objet et sous reserve des pouvoirs reconnus a celle-
ci. Ainsi il dirige le Conseil d'Administration, represente
l'Association en justice, realise tout mouvement de fonds,
ouvre tout compte bancaire, negocie tout contrat ou accord,
recrute et licencie le personnel salarie.
Le President pourra deleguer ses pouvoirs a un autre membre du
bureau, du conseil d'administration, ou membre de l'association.
Article 9: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION
La qualite de membre de l'Association se perd par la demission,
le deces, ou la decheance de ses droits civiques, (pour les
personnes physiques), de la dissolution ou mise en redressement
(pour les personnes morales), ou la radiation, prononcee par
l'Assemblee Generale, a la majorite des 3/4, pour faute grave,
pour absence non justifiee a deux Assemblees Generales
successives ou pour non paiement des cotisations.
Article 10: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La qualite de membre du Conseil d'Administration se perd dans les
memes conditions et pour les memes causes que la qualite de
membre de l'Association, ou egalement pour absence non justifiee a
deux reunions successives du Conseil d'administration.
Article 11: PERTE DE LA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
La qualite de President du Conseil d'Administration se perd dans
les memes conditions et pour les memes causes que la qualite de
membre du Conseil d'Administration ou egalement pour faute grave
de gestion.
Article 12: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL CONSULTATIF
La qualite de membre du Conseil Consultatif se perd par
l' adhesion a la qualite de membre de l'Association, la demission,
le deces, ou la radiation, prononcee par l' Assemblee Generale en
reunion ordinaire a la majorite des 3/4 dans le cas de
comportement prejudiciable a l'Association.
Article 13: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'association peut etre decidee par l'Assemblee
Generale a la majorite des 2/3 des votants. En cas de
dissolution, l'Assemblee generale nommera un ou plusieurs
liquidateurs; et les biens de l'Association restant apres gestion
des obligations legales, sont devolus aux membres et aux
institutions ayant finance l'Association, au prorata de leurs
apports, ou, avec leur accord, a toute association sans but
lucratif ayant des objectifs voisins.
Article 14: REGLEMENT INTERIEUR
Un Reglement Interieur sera etabli par l'Assemblee Generale. Il
determinera les details d'application des presents statuts et
organisera le fonctionnement de l'association. Le Reglement
Interieur adaptera le fonctionnement de l'Association aux progres
des technologies des Nouvelles Technologies de la Communication
(NTC) et de L'Information Scientifique et Technique (de la
communication par ordinateur et des technologies de l'acces a
l'information).