STATUTS DE L'ASSOCIATION RESEAUX ET DEVELOPPEMENT (FUNREDES)

Article 1: NOM DE L'ASSOCIATION

Il  est  fondee  entre  les  adherents  aux  presents  statuts une
association regie par la Loi du 1er juillet 1901  et le decret du
16   aout   1901   ayant  pour  titre:   Association  Reseaux  et
Developpement  (FUNREDES).   La  duree   de   l'Association  est
indeterminee.

Article 2: OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

1-Objet.

Cette association a pour but:

2-Moyens.

Pour la realisation de ses objectifs l'association:

3-Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

Article 3: SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixe a NICE FRANCE. Il pourra etre transfere par decision du President ou du Conseil d'administration. Le changement de siege devra etre soumis a la plus prochaine Assemblee Generale pour approbation.

Article 4: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

1-Qualite de membre.

2- Conditions.

Pour acquerir la qualite de membre il faut:

Article 5: L'ASSEMBLEE GENERALE

Tous les membres a jour de leur cotisation constituent l'Assemblee Generale de l'Association qui se reunit, au moins une fois l'an, sur convocation du President ou de 1/3 des membres. L'Assemblee Generale entend les rapports moral et financier, adopte le budget, elit le Conseil d'Administration a la majorite simple des votants, selon les modalites qui pourront etre fixees par le Reglement Interieur.

Article 6: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est compose d'au moins quatre membres et d'au plus onze membres. Il elit le Bureau, compose du President, du Secretaire et du Tresorier. Le Conseil d'Administration se reuni au moins deux fois l'an, a la diligence de President ou de 3 de ses membres.

Article 7: LE CONSEIL CONSULTATIF

L'Assemblee Generale et le President elu sont assistes dans la definition des orientations et des projets de l'Association par un Conseil Consultatif. Les membres du Conseil Consultatif sont nommes (ou elus) par l' Assemblee Generale, a la majorite simple, sur proposition du President ou des 2/3 des membres, en consideration de leur competence dans au moins une des disciplines liees aux buts de l'Association. Ils peuvent participer aux travaux et a la preparation des deliberations de l'Assemblee Generale mais ne participent pas aux votes.

Article 8: LE PRESIDENT

Le President recoit le mandat de l'Assemblee Generale pour agir au nom de l'association, en toutes circonstances dans les limites de son objet et sous reserve des pouvoirs reconnus a celle- ci. Ainsi il dirige le Conseil d'Administration, represente l'Association en justice, realise tout mouvement de fonds, ouvre tout compte bancaire, negocie tout contrat ou accord, recrute et licencie le personnel salarie.

Le President pourra deleguer ses pouvoirs a un autre membre du bureau, du conseil d'administration, ou membre de l'association. Article 9: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION

La qualite de membre de l'Association se perd par la demission, le deces, ou la decheance de ses droits civiques, (pour les personnes physiques), de la dissolution ou mise en redressement (pour les personnes morales), ou la radiation, prononcee par l'Assemblee Generale, a la majorite des 3/4, pour faute grave, pour absence non justifiee a deux Assemblees Generales successives ou pour non paiement des cotisations.

Article 10: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La qualite de membre du Conseil d'Administration se perd dans les memes conditions et pour les memes causes que la qualite de membre de l'Association, ou egalement pour absence non justifiee a deux reunions successives du Conseil d'administration.

Article 11: PERTE DE LA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La qualite de President du Conseil d'Administration se perd dans les memes conditions et pour les memes causes que la qualite de membre du Conseil d'Administration ou egalement pour faute grave de gestion.

Article 12: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL CONSULTATIF

La qualite de membre du Conseil Consultatif se perd par l' adhesion a la qualite de membre de l'Association, la demission, le deces, ou la radiation, prononcee par l' Assemblee Generale en reunion ordinaire a la majorite des 3/4 dans le cas de comportement prejudiciable a l'Association.

Article 13: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association peut etre decidee par l'Assemblee Generale a la majorite des 2/3 des votants. En cas de dissolution, l'Assemblee generale nommera un ou plusieurs liquidateurs; et les biens de l'Association restant apres gestion des obligations legales, sont devolus aux membres et aux institutions ayant finance l'Association, au prorata de leurs apports, ou, avec leur accord, a toute association sans but lucratif ayant des objectifs voisins.

Article 14: REGLEMENT INTERIEUR

Un Reglement Interieur sera etabli par l'Assemblee Generale. Il determinera les details d'application des presents statuts et organisera le fonctionnement de l'association. Le Reglement Interieur adaptera le fonctionnement de l'Association aux progres des technologies des Nouvelles Technologies de la Communication (NTC) et de L'Information Scientifique et Technique (de la communication par ordinateur et des technologies de l'acces a l'information).