Aux: Responsables de l'Observatoire Européen des Technologies de Communications -OTEC. Du: Président de l'Association Réseaux et Développement (FUNREDES) Copies: Président du Chapitre Français de la Société Internet, Directrice aux Techonologies de l'Information de l'Agence de la Francophonie, Responsable du Centre International de l'Inforoute en français, Directeur du Bureau de Coopération linguistique de l'Ambassade de France en République Dominicaine, Editeur en Chef de Matrix News, Responsable du Programme des Technologies de l'Information de l'Union Latine, Responsable de FUNREDES pour l'Amérique Latine, Service Juridique de FUNREDES. Je viens de prendre connaissance de la page de garde de votre serveur Internet (http://www.atsystem.com/surweb/Welcome.htm) et je découvre avec stupeur que vous avez repris à votre compte l'intégralité de notre étude sur "la place du français dans l'Internet", à la seule exception des références à l'auteur, son institution et ses partenaires (http://www.atsystem.com/surweb/mti/mti55/franco/index.htm)! Vous présentez cette étude comme un produit de votre organisation, sous le titre "enquêtes Focus" et vous semblez l'utilisez comme un appât pour vendre vos propres services. Vous ne tenez pas compte de notre "copyright" et vous vous permettez, en outre, d'accoler votre propre "copyright" sur la page de présentation. Enfin, vous rajoutez au document original un dernier chapitre : "VI -Format de mise à jour pour les Synthèses et Sondages Utilisateurs de l'Internet : France Francophonie Europe " dans lequel vous proposez à la vente publique vos services de sondage, laissant le lecteur dans l'impression que vos services sont des extensions de notre travail. Nous étions disposé, en première lecture, à condidérer tout cela comme une erreur et à vous en demander simplement la rectification. Cependant, la lecture du document source en format excell ("V - Le document est accessible en format EXCEL 5"), nous montre que vous avez également mutilé notre original en format excel de l'en-tête avec la description des sources. Cela nous conduit à conclure sur le caractère prémidité de l'acte de piratage de propriété intelectuelle dans le but d'obtenir un avantage financier (dans ce cas, la promotion de vos services). FUNREDES est une organisation sans but lucratif qui travaille, avec des moyens très limités, dans le Sud, pour la promotion des technologies de l'information: elle a besoin d'aide de ses homologues du Nord, certainement pas d'actions dommageables à ses intérêts, comme celle que vous avez commise. ====================================================================== Pour que cette affaire ne prennent pas une tournure juridique, nous vous demandons de réaliser TOUTES les actions suivantes, AVANT LE LUNDI 7 JUILLET: ====================================================================== 1 - Une lettre présentant vos excuses à notre organisation. 2 - Le remplacement des fichiers HTML de votre page d'acceuil par un lien externe vers le document original: http://www.funredes.org/funredes/html/francais/francow.htm 3 - La publication de la mise au point suivante dans votre page d'acceuil: "Nous avons omis par erreur de mentionner que l'enquête que nous publions sous le titre "Langue et culture française dans l'Internet" est un travail qui a été réalisé par Monsieur Daniel Pimienta, Président de l'Association Réseaux et Développement (FUNREDES), une ONG de terrain qui travaille, depuis 1988, pour la dissémination des technologies de l'information dans le Sud. De manière à permettre aux lecteurs d'être maintenus au courant des progrés de ce travail de FUNREDES, nous avons maintenant établi un lien vers le document original. Nous vous recommandons de prendre connaissance du site de FUNREDES (http://funredes.org) qui est accessible en français, anglais et espagnol et réunis de nombreux autres documents originaux sur le thème de l'Internet dans le Sud. Nous prions FUNREDES et ses partenaites pour cette étude (le Bureau Linguistique de l'Ambassade de France en République dominicaine, le Centre International pour le développement de l'Inforoute en français- CIDIF, l'Union Latine, l'Agencede la Francophonie, la revue Matrix News) de bien vouloir nous excuser pour avoir publié ce travail sans mentionner sa source. Nous prions FUNREDES d'accepter une donation de notre organisation pour l'encourager à poursuivre son action pour la défense de la pluralité linguistique et culturelle dans l'Internet et son travail pour le développemement de l'Internet dans le Sud". Dans l'avant dernière phrase vous établissez un lien externe vers chaque institution concernée: http://www.cidif.org http://www.unesco.org/cii/unionlat/pres.htm http://mids.org http://www.upbeat.com/culturedu/bcle-sd/index.htm http://www.francophonie.org/ 3 - Pour réparer les dommages déjà causés de manière élégante, vous faites une donation à FUNREDES pour "l'aider à poursuivre son travail de recherche et son action sur le terrain pour la défense de la pluralité des langues et cultures dans l'Internet", d'un montant non inférieur à 15,000 US$, que vous remettez à travers le Chapitre français de l'Internet Society. 4 - A l'avenir, si vous désirez reprendre notre étude pour publication (ou tout autre document de notre site), vous nous adressez un courrier demandant la permission et vous nous consultez au préalable sur les conditions- comme l'a fait le CIDIF avant de préparer un CD-ROM pour le compte de l'Agence de la Francophonie, qui a été distribué a un récent sommet des Etats francophones à Montréal et qui est consultable sur l'Internet à http://w3.cidif.org/inforoutes ======================================================================= Si vous n'accédez pas à notre réclamation dans les délais mentionnés, sans nous avoir présenté des arguments convaiquants, nous porterons cette affaire à la conaissance publique dans l'Internet (c'est à dire dans toutes les conférences électroniques que nous jugerons concernées), sans préjudice de poursuites judiciaires et de la réclamation de dommages et intérêts pour votre action de piratage. ======================================================================== Salutations, Daniel Pimienta FUNREDES PO BOX 2972 Saint Domingue République Dominicaine tel: +1 809 686 2804 fax: +1 809 689 3388 courriel: pimienta@funredes.org http://funredes.org